Le Système National de Santé (SNDS) est né suite à la décision d’ouverture des données de santé. C’est un vaste outil qui regroupe les informations des bases de santé de l’assurance maladie et des hôpitaux. C’est surtout une opportunité pour la recherche et le perfectionnement des connaissances en matière de prise en charge médicale.
Pourquoi une base de données en santé
Le SNDS s’est fixé plusieurs objectifs :
- Un objectif d’information: sur la santé et l’offre de soin auprès des professionnels, des hôpitaux ou médico-sociaux.
- Un objectif de recherche et de veille : une veille sanitaire, une contribution à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la santé.
- Un objectif de connaissance: une connaissance des dépenses de santé.
- Un objectif d’action : la mise en œuvre des politiques de santé.
Le SNDS est en mesure par exemple de réaliser des études sur un très grand nombre de personnes affectées par une maladie particulière.
Quelles données trouvent-on dans le SNDS ?
Les données des bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie sont contenues dans le SNDS. Les informations sont anonymisées grâce à un code alphanumérique. Une mesure qui fait partie du référentiel de sécurité, visant à protéger les personnes. Si les professionnels de santé n’ont pas accès à l’identité des personnes, ils peuvent consulter :
- les données d’identité : sexe, mois et année de naissance, ville de résidence
- les informations médico-administratives
- les prises en charge de l’assurance maladie et les complémentaires santé (consultations, pharmacie, examens, date de grossesse, séjours dans un hôpital,…)
- les arrêts de travail et prestations fournies dans ce cadre
- les données liées au handicap et à sa prise en charge pour les personnes concernées
- les informations liées au décès d’une personne
Qui peut accéder aux données de santé ?
Il existe 2 types d’accès à ces données de santé.
- L’accès permanent dont bénéficient certains services ou organismes publics.
- L’accès soumis à l’autorisation de la CNIL pour les autres potentiels bénéficiaires.
Les informations sont accessibles pendant 20 ans, puis archivées pendant 10 années.
