Secrétaire médicale, réceptionniste, personnel d’entretien : les dentistes libéraux sont nombreux à recruter des employés à temps partiel. Depuis le 1er juillet 2014, la nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi fixe à 24h hebdomadaires la durée minimale d’un contrat de travail à mi-temps. Une dérogation a néanmoins été conclue pour les cabinets dentaires.
Emploi à mi-temps par les dentistes en libéral : une réalité
Sur 45 000 salariés de cabinets dentaires libéraux, 1/3 travaillent à temps partiel (source : Observatoire des métiers et des qualifications dans les professions libérales). Comment recruter une secrétaire médicale ou une réceptionniste à mi-temps depuis la réforme du 1er juillet 2014 ? La nouvelle loi sur la sécurisation de l’emploi instaure notamment :
- un nombre minimum d’heures de travail hebdomadaires (seuil variable selon les accords de branche)
- une majoration des heures complémentaires : +10% du salaire horaire dès la 1ère heure travaillée, dans la limite d’1/10 de la durée de travail établi dans le contrat.
- des aménagements de « coupure » : l’employeur est tenu de concentrer les horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Le salarié à mi-temps bénéficie ainsi d’horaires compatibles avec un éventuel second emploi.
Ex : une secrétaire médicale à mi-temps avec un contrat de 30h peut travailler jusqu’à 33h par semaine (30/10 = 3h)* en heures complémentaires. Au-delà de cette limite, cela devient des heures supplémentaires, majorées de 25 % du salaire horaire brut. Par ailleurs, le nombre d’heures travaillées ne peut atteindre 35h, sinon il s’agit d’un emploi à temps-plein.
Les salariés dont le temps de travail était jusqu’à présent inférieur à 24h/semaine peuvent demander à passer à cette nouvelle règle. Le professionnel de santé sera obligé d’accepter, sauf en cas de difficulté économique le justifiant.
Minimum 17h de travail par semaine en cabinet dentaire
Dans la plupart des branche professionnelles, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi fixe désormais à 24h hebdomadaires la durée minimale du travail à temps partiel. Pour les cabinets dentaires, ce seuil est abaissé à 17h/semaine et même 8h/mois pour le personnel d’entretien. Un accord en ce sens a été publié au Journal Officiel le 28 février 2014. Il a été signé par 3 organisations d’employeurs et 2 organisations syndicales majoritaires : la CFTC et le syndicat autonome Fnispad.
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